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Pyxis à vos côtés pour relever le défi de la négociation collective

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Les nouvelles ordonnances en droit du travail sont en vigueur pour la plupart depuis le 1er janvier 2018. Elles sont décriées ou attendues depuis longtemps. Ce qui est sûr c’est qu’elles bousculent les habitudes et les pratiques. Il s’agit de sortir des postures et des préjugés présents tant du côté employeur que du côté salarié....

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Prime à l’embauche pour les PME : dernier délai le 30 juin

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Faute de nouvelle prolongation décidée par le Gouvernement, comme ce fût le cas en janvier 2017, le dispositif de prime d’aide à l’embauche allouée aux PME arrivera à échéance le 30 juin 2017. Il ne vous reste donc plus que quelques jours pour bénéficier de cette prime. Prime d’aide à l’embauche dans les TPE/PME Vous...

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Comment réagir face à une injure, une diffamation ou un dénigrement ?

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Vous, votre société ou votre association est victime de propos que vous jugez dénigrants, injurieux ou diffamatoires ? Vous pouvez invoquer la loi du 29 juillet 1881 sur les infractions de la presse qui détermine les règles particulières nécessaires à la protection de la liberté d’expression.   Il est important de se rappeler l’attendu de...

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Brève : de la nécessité d’un règlement intérieur pour infliger une sanction

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La Cour de cassation vient de la rappeler dans un arrêt publié au bulletin : sauf en ce qui concerne le licenciement (pouvoir de l’employeur résultant du Code du travail),  l’absence de règlement intérieur a pour effet de priver l’employeur de son pouvoir disciplinaire. Ainsi, les sanctions telles que le blâme, l’avertissement, la rétrogradation et...

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Les principaux avantages fiscaux et sociaux d’une SCOP

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Qu’est ce qu’une SCOP ? Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires. Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Au sein d’une SCOP, les décisions...

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Entreprise du numérique : un fonds d’investissement à ne pas rater !

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Le Mouvement Scop et SCIC s’unissent pour créer un fonds d’investissement à destination des start-up du numérique ayant un mode de gouvernance impliquant les salariés ( sous forme de SCOP ou SCIC, entreprise éthique ou transformation en cours) et un modèle de développement basé sur un ancrage local et la pérennité de l’activité. Ce fonds...

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Organiser une brocante ou un vide-grenier : à vos droits, prêts, partez !

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En cette période de printemps, les brocantes et vides greniers reprennent possession des quais de l’Isle sur la Sorgue ainsi que des places de nombreuses communes de notre région. L’occasion de nous pencher succintement sur le régime juridique applicable à ce genre d’évènements, celui de la vente au déballage. Ce type de vente, qui déroge...