Cauchemar en cuisine : l’URSAFF est-elle tombée sur la tête (de veau) ?
22 octobre 201922 octobre 2019

Cauchemar en cuisine : l’URSAFF est-elle tombée sur la tête (de veau) ?

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By In Social
Le redressement d’un chef étoilé défraie la chronique !
Vous avez pu lire ces derniers jours dans la presse les turpitudes du Chef Bloquel, qui se serait fait redresser par l’URSAFF au motif qu’il prenait ses repas dans son propre restaurant… Et pour le contrôleur de fixer le prix du repas à la valeur moyenne du repas dans l’établissement. En l’espèce 107 €…
Autant vous dire que pour le chef, qui mange sur le pouce avec sa brigade et avale son plat de pâtes avant le coup de feu, l’addition est mal passée…
.
Et pour cause, cela peut paraître surprenant qu’un cuisinier ne puisse pas se nourrir dans un restaurant sans avoir de compte à rendre.
Dans la même logique, un boulanger pourrait être redressé pour sa baguette quotidienne,un garagiste pour avoir réparé son véhicule….Et c’est possible !
L’explication juridique,  la base du raisonnement de l’Urssaf est la distinction entre personnes morales et la personne individuelle. Le gérant lorsqu’il déjeune dans le restaurant ne consomme pas des produits qui lui appartiennent mais qui sont la propriété de son entreprise.
Dans le cas du restaurateur, il s’agit d’une application stricte de ce principe. Et l’addition paraît d’autant plus salée qu’elle occulte totalement l’investissement personnel du chef dans sa cuisine, qu’on imagine grignoter avant le début du service.
Les avantages en nature sont dans notre quotidien, plusieurs fois par jour :
    • la nourriture,
    • le logement,
    • le véhicule,
    • les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…).
📖Rappel des règles applicables pour éviter tout tracas :
📣Le régime pour les gérants majoritaires
L’usage des biens mis à disposition de votre entreprise peuvent, dans certains cas, constituer des avantages en nature. C’est le cas, dès que vous en avez un usage personnel, sans rapport avec vos activités professionnelles.
Pour les dirigeants, les avantages en nature sont déclarés la plupart du temps au réel. 2 exceptions existent et permettent une évaluation forfaitaire: les avantages en nature véhicule et les avantages en nature sur les outils liés aux nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication (NTIC).

Les avantages en nature sont des compléments de rémunération. En tant que tels, ils sont donc :

  • soumis à cotisations sociales,
  • imposés à l’impôt sur le revenu pour le dirigeant (dans la catégorie des traitements et salaires),
  • déductibles (y compris les cotisations sociales associées) du résultat de la société.

🔍 FOCUS sur la déduction des frais de repas

Il est possible de déduire les frais de repas lorsque l’activité exige un repas pris à l’extérieur et empêche le dirigeant de rentrer chez lui.

Le montant déductible tient compte de deux limites :

  • limite plancher : la fraction des frais correspondant à la valeur du repas pris au domicile (4.85€ voir infra) n’est pas déductible
  • limite plafond : la fraction des frais excédant le plafond fixé à 18,80 € en 2019

Ainsi pour une addition de 50 €, la part déductible sera la différence entre les deux plafonds (4,85 et 18,60 €), soit seulement : 13,75 €.

Le solde 36,25 € (50 – 13,75) doit être réintégré en tant qu’avantage en nature.

📣Le régime (au pain sec) pour les salariés !

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations.

L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.

Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant.

Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint.

Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.

✏La fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service n’est pas considérée comme un avantage en nature.

✏ les salariés en déplacement professionnel et remboursés intégralement de leurs frais de repas n’ont pas à réintégrer un avantage en nature correspondant à l’économie du repas normalement pris à domicile.

 
 
🔍FOCUS sur les repas

Une évaluation forfaitaire minimale est prévue pour les avantages en nature nourriture.

Pour l’année 2019, le montant de l’avantage en nature repas est fixé à 4,85 euros par repas et par jour.

Pour les salariés qui relèvent de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979), la valeur de l’avantage en nature est évaluée en fonction de la valeur du Minimum Garanti. Depuis le 1er janvier 2019, le minimum garanti est de 3,62 euros pour un repas.

Rappel : la mise en place de tickets-restaurant peuvent dans certains cas entraîner une exonération de cotisations sociales.

D’autres règles spécifiques s’appliquent pour les logements et les déplacements notamment.
En l’espèce et dans l’affaire qui nous occupe, s’il est légitime que le redressement aurait dû s’appliquer compte tenu de l’avantage en nature profitant au gérant non salarié, nul ne doute que l’assiette de ce redressement, à savoir le ticket moyen de l’Etablissement pour un montant quotidien de 107 €, prête à sourire.
C’est en effet un jugement de valeur de l’inspecteur qui dénote certainement une méconnaissance des pratiques en matière de restauration. Et nul ne doute qu’une contestation de ce redressement aurait conduit sinon à son annulation devant les tribunaux, au moins à sa réduction à sa juste valeur : celle d’un plat de pâtes aux beurre !
N’hésitez pas à nous cuisiner si vous avez besoin de renseignements !