La poursuite de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire
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La poursuite de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire

L’article 1858 du code civil prévoit la possibilité pour le créancier d’une SCI en liquidation judiciaire de poursuivre directement les associés de la société, à une double condition : que la créance ait été déclarée au passif de la société dans les deux mois suivant la publication du jugement d’ouverture de la procédure au Bulletin...