La poursuite de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire
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La poursuite de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire

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L’article 1858 du code civil prévoit la possibilité pour le créancier d’une SCI en liquidation judiciaire de poursuivre directement les associés de la société, à une double condition : que la créance ait été déclarée au passif de la société dans les deux mois suivant la publication du jugement d’ouverture de la procédure au Bulletin...