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Comment réagir face à une injure, une diffamation ou un dénigrement ?

Mise à prix:

Vous, votre société ou votre association est victime de propos que vous jugez dénigrants, injurieux ou diffamatoires ? Vous pouvez invoquer la loi du 29 juillet 1881 sur les infractions de la presse qui détermine les règles particulières nécessaires à la protection de la liberté d’expression.   Il est important de se rappeler l’attendu de...

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Organiser une brocante ou un vide-grenier : à vos droits, prêts, partez !

Mise à prix:

En cette période de printemps, les brocantes et vides greniers reprennent possession des quais de l’Isle sur la Sorgue ainsi que des places de nombreuses communes de notre région. L’occasion de nous pencher succintement sur le régime juridique applicable à ce genre d’évènements, celui de la vente au déballage. Ce type de vente, qui déroge...

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Nouvelle réglementation concernant le démarchage téléphonique

Mise à prix:

Les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par démarchage téléphonique auprès de particuliers seront contraintes par de nouvelles obligations à partir du 1er juin 2016.   Un décret en date du 19 mai 2015, pris pour l’application d’une loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet de préciser les...