Article

COVID-19 : Organisation du cabinet

⚠️ Chers clients, L’urgence sanitaire nous contraint à modifier nos modes de travail. A compter de mercredi les bureaux seront fermés. 💻 Nous continuons cependant à exercer en télétravail. Cela signifie : ➡️ que nous sommes joignables par mail, et de 10 à 12 H par téléphone via le standard 048451000 ➡️ que nous assurons...

La poursuite de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire
Article

La poursuite de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire

L’article 1858 du code civil prévoit la possibilité pour le créancier d’une SCI en liquidation judiciaire de poursuivre directement les associés de la société, à une double condition : que la créance ait été déclarée au passif de la société dans les deux mois suivant la publication du jugement d’ouverture de la procédure au Bulletin...

Rentrée universitaire : PYXIS partenaire du Master Gouvernance Numérique
Article

Rentrée universitaire : PYXIS partenaire du Master Gouvernance Numérique

C’était ce matin la rentrée pour les élèves du Master Gouvernance Numérique de l’Université d’Avignon. Pyxis sera à nouveau partenaire de ce cycle d’enseignement, Me MARCEL et Me FOUQUET intervenant en effet sur le droit des données personnelles. Vous trouverez plus d’infos ici : MASTER GOUVERNANCE NUMERIQUE Cette formation est dédiée à un public mixte...

Article

On protège vos intérêts et on vous en récupère !

Chères Clientes, Chers Clients, Le Cabinet PYXIS Avocats tient à porter à votre connaissance une information qui peut avoir une incidence sur votre capital. La Cour de Cassation a confirmé la condamnation des banques qui calculent les intérêts sur la base de 360 jours au lieu de 365 jours. Cette pratique est sanctionnée tant par...

Article

Pyxis à vos côtés pour relever le défi de la négociation collective

Les nouvelles ordonnances en droit du travail sont en vigueur pour la plupart depuis le 1er janvier 2018. Elles sont décriées ou attendues depuis longtemps. Ce qui est sûr c’est qu’elles bousculent les habitudes et les pratiques. Il s’agit de sortir des postures et des préjugés présents tant du côté employeur que du côté salarié....

Article

Prime à l’embauche pour les PME : dernier délai le 30 juin

Faute de nouvelle prolongation décidée par le Gouvernement, comme ce fût le cas en janvier 2017, le dispositif de prime d’aide à l’embauche allouée aux PME arrivera à échéance le 30 juin 2017. Il ne vous reste donc plus que quelques jours pour bénéficier de cette prime. Prime d’aide à l’embauche dans les TPE/PME Vous...

Article

Comment réagir face à une injure, une diffamation ou un dénigrement ?

Vous, votre société ou votre association est victime de propos que vous jugez dénigrants, injurieux ou diffamatoires ? Vous pouvez invoquer la loi du 29 juillet 1881 sur les infractions de la presse qui détermine les règles particulières nécessaires à la protection de la liberté d’expression.   Il est important de se rappeler l’attendu de...

Article

Brève : de la nécessité d’un règlement intérieur pour infliger une sanction

La Cour de cassation vient de la rappeler dans un arrêt publié au bulletin : sauf en ce qui concerne le licenciement (pouvoir de l’employeur résultant du Code du travail),  l’absence de règlement intérieur a pour effet de priver l’employeur de son pouvoir disciplinaire. Ainsi, les sanctions telles que le blâme, l’avertissement, la rétrogradation et...