La fermeture d’un établissement peut-elle justifier une mesure de licenciement économique ? La question peut se poser lorsque cette fermeture résulte de la décision d’un tiers, par exemple une administration (fermeture administrative). Pour la Cour de cassation, la cessation partielle de l’activité de l’entreprise ne justifie pas en elle-elle un licenciement pour motif économique :...
