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Les principaux avantages fiscaux et sociaux d’une SCOP

Qu’est ce qu’une SCOP ? Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires. Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Au sein d’une SCOP, les décisions...

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Mésentente entre associés : la dissolution en dernier recours

La mésentente entre associés peut atteindre de tels sommets qu’elle rend impossible la gouvernance de la société, dont le fonctionnement est paralysé par les oppositions internes. C’est ce critère de la paralysie que retient la jurisprudence pour pouvoir prononcer, en dernier recours, la dissolution pure et simple de la société concernée. La Cour de cassation,...

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Fin de mois difficile ? Pensez à la délation !

La délation, cette ancienne pratique au l’on pensait  oubliée, revient à la mode… Grâce à un décret du 21 Avril 2017, vous allez enfin pouvoir arrondir vos fins de mois en dénonçant votre beau-frère, votre voisin ou votre maçon. En effet, l’administration fiscale peut désormais indemniser toute personne qui lui communiquerait des informations permettant la...

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Conférence #SDN5 : Dangers sur les réseaux sociaux

Lionel FOUQUET a animé une conférence lors du Salon du Numérique le 21 Avril 2017 sur les dangers des réseaux sociaux, à destination notamment des plus jeunes. Les réseaux sociaux ont envahi notre quotidien, en créant un lien permanent et en tous lieux avec le monde extérieur. Mais cette permanence peut rapidement s’avérer intrusive et...

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Entreprise du numérique : un fonds d’investissement à ne pas rater !

Le Mouvement Scop et SCIC s’unissent pour créer un fonds d’investissement à destination des start-up du numérique ayant un mode de gouvernance impliquant les salariés ( sous forme de SCOP ou SCIC, entreprise éthique ou transformation en cours) et un modèle de développement basé sur un ancrage local et la pérennité de l’activité. Ce fonds...

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Organiser une brocante ou un vide-grenier : à vos droits, prêts, partez !

En cette période de printemps, les brocantes et vides greniers reprennent possession des quais de l’Isle sur la Sorgue ainsi que des places de nombreuses communes de notre région. L’occasion de nous pencher succintement sur le régime juridique applicable à ce genre d’évènements, celui de la vente au déballage. Ce type de vente, qui déroge...

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Pas de cadeau sur les bons d’achat… !

L’administration a institué une présomption de non-assujettissement des bons d’achats lorsque leur valeur n’excède pas 5 % du Plafond mensuel de la sécurité sociale (Lettre DSS 88-927 du 12-12-1988 diffusée par circulaire Acoss 89-5 du 4-1-1989). La condition requise : le bon d’achat doit être lié à un événement particulier et permettre d’acquérir un bien déterminé. Le...

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Participation au développement du territoire

Depuis le 30 janvier dernier et au rythme d’une réunion mensuelle, PYXIS participe à une étude d’impact réalisée pour le Grand Avignon par une équipe de chercheur de l’Université d’Avignon. Il s’agit de mener une étude prospective sur l’impact du développement de la monnaie locale complémentaire citoyenne sur trois grands secteurs d’activité de notre département...

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L’obligation de collaboration du client dans la réalisation d’un site internet

La collaboration du client  est un élément clef du succès dans la réalisation d’un site internet. Les contentieux relatifs à la construction d’un site web sont légions, souvent nés à l’occasion de relations commerciales mal définies entre le prestataire et son client. Les contours de cette prestation sont souvent flous, les éléments la composant étant...