Intervention de Pyxis pour le Pôle Emploi à destination des candidats au recrutement sur l’E-Réputation

Intervention de Pyxis pour le Pôle Emploi à destination des candidats au recrutement sur l’E-Réputation

Pyxis est intervenu le 12 juin dernier en partenariat avec Pôle Emploi dans le cadre des journées numériques pour sensibiliser les candidats au recrutement sur la problématique de l’e-réputation. Comment la préserver ? Comment réagir en cas de dénigrement ? Cliquez ici pour retrouver notre intervention : Eréputation

On protège vos intérêts et on vous en récupère !

Chères Clientes, Chers Clients, Le Cabinet PYXIS Avocats tient à porter à votre connaissance une information qui peut avoir une incidence sur votre capital. La Cour de Cassation a confirmé la condamnation des banques qui calculent les intérêts sur la base de 360 jours au lieu de 365 jours. Cette pratique est sanctionnée tant par la jurisprudence européenne que française, puisqu’elle porte préjudice aux emprunteurs. Les banques sont ainsi condamnées à remplacer le taux d’intérêt contractuel par le taux d’intérêt légal en vigueur lors de la signature du contrat de prêt, ce qui a deux conséquences majeures : pour le...

Pyxis à vos côtés pour relever le défi de la négociation collective

Les nouvelles ordonnances en droit du travail sont en vigueur pour la plupart depuis le 1er janvier 2018. Elles sont décriées ou attendues depuis longtemps. Ce qui est sûr c’est qu’elles bousculent les habitudes et les pratiques. Il s’agit de sortir des postures et des préjugés présents tant du côté employeur que du côté salarié. Le droit du travail s’est construit tout au long du 20ème siècle et s’est fondé sur une organisation hiérarchique (pouvoir disciplinaire fort, heures de travail fixe etc.). La plupart des principes ne correspond plus à l’évolution des mentalités et de notre rapport au travail. Pendant...

Prime à l’embauche pour les PME : dernier délai le 30 juin

Faute de nouvelle prolongation décidée par le Gouvernement, comme ce fût le cas en janvier 2017, le dispositif de prime d’aide à l’embauche allouée aux PME arrivera à échéance le 30 juin 2017. Il ne vous reste donc plus que quelques jours pour bénéficier de cette prime. Prime d’aide à l’embauche dans les TPE/PME Vous avez jusqu’au 30 juin 2017 pour demander cette aide de 4000 € maximum versés sur deux ans, à raison de 500 € par trimestre. Pour effectuer une demande, cliquez ici ! Conditions d’éligibilité de cette aide entrée en vigueur le 18 janvier 2016 :  vous...

Comment réagir face à une injure, une diffamation ou un dénigrement ?

Vous, votre société ou votre association est victime de propos que vous jugez dénigrants, injurieux ou diffamatoires ? Vous pouvez invoquer la loi du 29 juillet 1881 sur les infractions de la presse qui détermine les règles particulières nécessaires à la protection de la liberté d’expression.   Il est important de se rappeler l’attendu de principe de la Cour européenne des Droits de l’Homme constant depuis 1976 sur l’importance de la liberté d’expression dans une société démocratique : “La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de...

Brève : de la nécessité d’un règlement intérieur pour infliger une sanction

La Cour de cassation vient de la rappeler dans un arrêt publié au bulletin : sauf en ce qui concerne le licenciement (pouvoir de l’employeur résultant du Code du travail),  l’absence de règlement intérieur a pour effet de priver l’employeur de son pouvoir disciplinaire. Ainsi, les sanctions telles que le blâme, l’avertissement, la rétrogradation et la mise à pied disciplinaire seront nulles. En effet, l’article L 1311-2 du Code du travail dispose que : “L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés”. Attention comme vient de le rappeler la Cour de...