Depuis le 30 janvier dernier et au rythme d’une réunion mensuelle, PYXIS participe à une étude d’impact réalisée pour le Grand Avignon par une équipe de chercheur de l’Université d’Avignon. Il s’agit de mener une étude prospective sur l’impact du développement de la monnaie locale complémentaire citoyenne sur trois grands secteurs d’activité de notre département : l’agriculture, la culture et l’économie de nos centre-villes. PYXIS y siège en tant qu’élu professionnel de la collégiale de l’association SEVE 84, association porteuse de la ROUE, la monnaie locale d’Avignon.Cette étude d’impact servira à la prise des décisions des élus du Grand Avignon...
11 avril 201718 juillet 2019
L’obligation de collaboration du client dans la réalisation d’un site internet
La collaboration du client est un élément clef du succès dans la réalisation d’un site internet. Les contentieux relatifs à la construction d’un site web sont légions, souvent nés à l’occasion de relations commerciales mal définies entre le prestataire et son client. Les contours de cette prestation sont souvent flous, les éléments la composant étant large (du graphisme au référencement), techniques, et éminemment subjectifs (notamment quant à l’esthétique, l’ergonomie, etc…). Pour autant, dans une affaire récente, la Cour d’Appel d’Aix n’hésite pas à retenir la responsabilité du client auquel il est reproché de n’avoir pas suffisamment collaboré avec son webmaster....
11 avril 201718 juillet 2019
Cessation d’activité et licenciement économique
La fermeture d’un établissement peut-elle justifier une mesure de licenciement économique ? La question peut se poser lorsque cette fermeture résulte de la décision d’un tiers, par exemple une administration (fermeture administrative). Pour la Cour de cassation, la cessation partielle de l’activité de l’entreprise ne justifie pas en elle-elle un licenciement pour motif économique : dans un arrêt du 23 mars 2017, la Cour estime que seule une cessation complète de l’activité de l’employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n’est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier. Ainsi,...
5 avril 201718 juillet 2019
En route pour le Salon du Numérique !
Le cabinet participe activement à l’organisation du Salon du Numérique, sous le patronnage d’Avignon Delta Numérique. Startuppers, créateurs, entrepreneurs, nous aurons le plaisir de vous retrouver sur place pour vous renseigner, échanger. N’hésitez pas également à venir assister à nos interventions, et celles de toutes l’équipe ! Demandez le programme : http://www.salon-du-numerique.fr/
8 février 201718 juillet 2019
Lionel FOUQUET au jury des 50 personnalités
Lionel FOUQUET intègre le Jury FRENCH TECH du magazine des 50 personnalités du Grand Avignon. Cette intégration fait l’écho à l’engagement de Me FOUQUET pour le soutien de la filière numérique de Vaucluse, dans le cadre la présidence de l’Association Delta Numérique; ainsi que l’activité du cabinet PYXIS Avocats en Droit des Nouvelles Technologies.
3 décembre 201618 juillet 2019
Nouvelle réglementation concernant le démarchage téléphonique
Les entreprises qui se livrent à des opérations de prospection commerciale par démarchage téléphonique auprès de particuliers seront contraintes par de nouvelles obligations à partir du 1er juin 2016. Un décret en date du 19 mai 2015, pris pour l’application d’une loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet de préciser les modalités de fonctionnement de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ainsi que les conditions dans lesquelles les entreprises concernées ont accès à cette liste. Les entreprises ne pourront pas démarcher par téléphone, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant à leur compte, les particuliers...
3 décembre 201630 août 2019
Jeune Entreprise Innovante : un statut sur mesure
Exonérations fiscales et sociales des jeunes entreprises innovantes Les jeunes entreprises innovantes (J.E.I.) réalisant des projets de recherche et développement peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs. La loi de finances pour 2004 a créé le statut de « jeune entreprise innovante » (J.E.I.), qui s’adresse à de jeunes entreprises réalisant des projets de recherche et de développement. La JEI n’étant conditionnée à aucune forme juridique particulière, ni à aucun régime fiscal, elle peut très bien être constituée sous forme de société ou...
PYXIS AVIGNON
Villa Juliette
27 Boulevard Denis Soulier
84000 Avignon
Tél. : 04 84 51 00 00
PYXIS CARPENTRAS
243, Bd Albin Durand
84200 Carpentras
Tél. : 04 84 51 00 00
Le Cabinet
Expertise
Partenariats
