Cauchemar en cuisine : l’URSAFF est-elle tombée sur la tête (de veau) ?

Cauchemar en cuisine : l’URSAFF est-elle tombée sur la tête (de veau) ?

Le redressement d’un chef étoilé défraie la chronique ! Vous avez pu lire ces derniers jours dans la presse les turpitudes du Chef Bloquel, qui se serait fait redresser par l’URSAFF au motif qu’il prenait ses repas dans son propre restaurant… Et pour le contrôleur de fixer le prix du repas à la valeur moyenne du repas dans l’établissement. En l’espèce 107 €… https://www.lepoint.fr/societe/le-chef-mange-dans-son-restaurant-l-urssaf-lui-reclame-14-000-euros-21-10-2019-2342454_23.php Autant vous dire que pour le chef, qui mange sur le pouce avec sa brigade et avale son plat de pâtes avant le coup de feu, l’addition est mal passée… . Et pour cause, cela peut...

Neymar va-t-il enfin pouvoir enchaîner 3 matches ?

Neymar va-t-il enfin pouvoir enchaîner 3 matches ?

Mon cher ami supporter du Paris Saint Germain, tu es las. Comme on dit au Bar des Sport, t’en as gros sur la patate de voir ton joueur préféré, Neymar, se rouler par terre à chaque matches et subir de longues convalescences en boite de nuit… Comme je te comprends… Mais rassure toi ! Ce temps est peut-être révolu ! En effet, la Cour de Cassation a retenu, dans un arrêt du 29 Août dernier, la responsabilité du joueur de l’équipe adverse sur le fondement de l’article 1240 du code civil, dès lors qu’est caractérisée une “faute grossière”, c’est à...

La poursuite de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire

La poursuite de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire

L’article 1858 du code civil prévoit la possibilité pour le créancier d’une SCI en liquidation judiciaire de poursuivre directement les associés de la société, à une double condition : que la créance ait été déclarée au passif de la société dans les deux mois suivant la publication du jugement d’ouverture de la procédure au Bulletin Officiel des Annonces civiles et commerciales (BODACC) et dans un journal d’annonces légales du lieu de la société débitrice (article R. 622-24 du Code de commerce). Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement … que les...

Rentrée universitaire : PYXIS partenaire du Master Gouvernance Numérique

Rentrée universitaire : PYXIS partenaire du Master Gouvernance Numérique

C’était ce matin la rentrée pour les élèves du Master Gouvernance Numérique de l’Université d’Avignon. Pyxis sera à nouveau partenaire de ce cycle d’enseignement, Me MARCEL et Me FOUQUET intervenant en effet sur le droit des données personnelles. Vous trouverez plus d’infos ici : MASTER GOUVERNANCE NUMERIQUE Cette formation est dédiée à un public mixte : carrières juridiques et carrières informatiques. Mettez les deux dans une même salle, secouez très fort, et vous verrez un résultant décapant, fruit de la collaboration et de mutualisation des compétences. Épatant !

RGPD : Un partenariat innovant PYXIS / Commune de Sorgues / Université d’Avignon

RGPD : Un partenariat innovant PYXIS / Commune de Sorgues / Université d’Avignon

Pyxis a accompagné la ville de Sorgues dans le cadre de sa démarche de mise en conformité RGPD. Intervenant par ailleurs au sein du Master Gouvernance Numérique de l’Université d’Avignon, PYXIS a rapproché les deux institutions pour un partenariat gagnant-gagnant visant à impliquer les étudiants, sous la direction de leurs Professeurs et du cabinet, pour la réalisation de l’audit des services de la Ville. Le résultat est au RDV : le déploiement de tous les effectifs a permis de limiter la mission à une semaine seulement, quand l’envergure du projet aurait demandé des mois. Les étudiants ont pu toucher du...

Intervention de Pyxis pour le Pôle Emploi à destination des candidats au recrutement sur l’E-Réputation

Intervention de Pyxis pour le Pôle Emploi à destination des candidats au recrutement sur l’E-Réputation

Pyxis est intervenu le 12 juin dernier en partenariat avec Pôle Emploi dans le cadre des journées numériques pour sensibiliser les candidats au recrutement sur la problématique de l’e-réputation. Comment la préserver ? Comment réagir en cas de dénigrement ? Cliquez ici pour retrouver notre intervention : Eréputation

On protège vos intérêts et on vous en récupère !

Chères Clientes, Chers Clients, Le Cabinet PYXIS Avocats tient à porter à votre connaissance une information qui peut avoir une incidence sur votre capital. La Cour de Cassation a confirmé la condamnation des banques qui calculent les intérêts sur la base de 360 jours au lieu de 365 jours. Cette pratique est sanctionnée tant par la jurisprudence européenne que française, puisqu’elle porte préjudice aux emprunteurs. Les banques sont ainsi condamnées à remplacer le taux d’intérêt contractuel par le taux d’intérêt légal en vigueur lors de la signature du contrat de prêt, ce qui a deux conséquences majeures : pour le...