Pertes d’exploitation résultant du confinement : AXA paie l’addition

Pertes d’exploitation résultant du confinement : AXA paie l’addition

Pertes d’exploitation résultant du confinement : AXA paie l’addition Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu le 22 mai dernier une ordonnance de référé très attendue des restaurateurs, directement impactés par le confinement. Contraint de fermer son établissement au public suite à l’arrêté du 14 mars 2020 pris par le Ministre de la Santé afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, un restaurateur parisien a assigné sa compagnie d’assurance en référé afin de la voir condamnée à lui indemniser les pertes d’exploitation résultant de cette fermeture administrative. Le Tribunal de Commerce a déclaré cette action recevable, considérant ainsi qu’il...

PYXIS se déconfine !

PYXIS se déconfine !

 A compter du lundi 11 mai, le cabinet retrouve son activité habituelle  Les appels téléphoniques sont reçus du lundi au vendredi de 9H à 11 H et de 14H à 16 H, et le mercredi matin uniquement le matin. Nous recevons au cabinet uniquement sur RDV, ou par téléphone ou visio-conférence via Google Meet. Vous pouvez prendre RDV directement depuis notre page Facebook en cliquant sur RESERVER. Les visites occasionnelles pour déposer ou récupérer des documents sont suspendues. Nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour pouvoir vous accueillir, nous vous remercions de bien vouloir respecter les consignes. A très bientôt.

COVID-19 : Organisation du cabinet

⚠️ Chers clients, L’urgence sanitaire nous contraint à modifier nos modes de travail. A compter de mercredi les bureaux seront fermés. 💻 Nous continuons cependant à exercer en télétravail. Cela signifie : ➡️ que nous sommes joignables par mail, et de 10 à 12 H par téléphone via le standard 048451000 ➡️ que nous assurons tous nos RDV, mais uniquement par téléphone, ou en visio via Google Meet. Les Tribunaux, sauf cas très particuliers, seront fermés jusqu’à nouvel ordre. Toutes les audiences seront donc renvoyées. Ne vous déplacez pas ! Dans l’espoir de vous retrouver le plus vite possible !...

RGPD : La mise en conformité du cabinet d’avocats

RGPD : La mise en conformité du cabinet d’avocats

Le 13 décembre prochain, Me Lionel FOUQUET animera pour le Barreau de Carpentras une intervention sur le mise en confirmité des cabinets d’avocats au RGPD. Depuis le 28 mai 2018, le RGPD impose de nouvelles obligations aux entreprises en général et aux avocats en particulier. Soucieux de ses clients, et toujours à la pointe des évolutions numériques, le barreau de Carpentras aborde les problématiques liées à l’efficience la protection ds données personnelles, corollaire du secret professionnel. Une intervention réservée aux avocats du Barreau de Carpentras, animée par Me Lionel Fouquet. https://www.facebook.com/events/2504147749913614/

Cauchemar en cuisine : l’URSAFF est-elle tombée sur la tête (de veau) ?

Cauchemar en cuisine : l’URSAFF est-elle tombée sur la tête (de veau) ?

Le redressement d’un chef étoilé défraie la chronique ! Vous avez pu lire ces derniers jours dans la presse les turpitudes du Chef Bloquel, qui se serait fait redresser par l’URSAFF au motif qu’il prenait ses repas dans son propre restaurant… Et pour le contrôleur de fixer le prix du repas à la valeur moyenne du repas dans l’établissement. En l’espèce 107 €… https://www.lepoint.fr/societe/le-chef-mange-dans-son-restaurant-l-urssaf-lui-reclame-14-000-euros-21-10-2019-2342454_23.php Autant vous dire que pour le chef, qui mange sur le pouce avec sa brigade et avale son plat de pâtes avant le coup de feu, l’addition est mal passée… . Et pour cause, cela peut...

Neymar va-t-il enfin pouvoir enchaîner 3 matches ?

Neymar va-t-il enfin pouvoir enchaîner 3 matches ?

Mon cher ami supporter du Paris Saint Germain, tu es las. Comme on dit au Bar des Sport, t’en as gros sur la patate de voir ton joueur préféré, Neymar, se rouler par terre à chaque matches et subir de longues convalescences en boite de nuit… Comme je te comprends… Mais rassure toi ! Ce temps est peut-être révolu ! En effet, la Cour de Cassation a retenu, dans un arrêt du 29 Août dernier, la responsabilité du joueur de l’équipe adverse sur le fondement de l’article 1240 du code civil, dès lors qu’est caractérisée une “faute grossière”, c’est à...

La poursuite de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire

La poursuite de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire

L’article 1858 du code civil prévoit la possibilité pour le créancier d’une SCI en liquidation judiciaire de poursuivre directement les associés de la société, à une double condition : que la créance ait été déclarée au passif de la société dans les deux mois suivant la publication du jugement d’ouverture de la procédure au Bulletin Officiel des Annonces civiles et commerciales (BODACC) et dans un journal d’annonces légales du lieu de la société débitrice (article R. 622-24 du Code de commerce). Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement … que les...

Rentrée universitaire : PYXIS partenaire du Master Gouvernance Numérique

Rentrée universitaire : PYXIS partenaire du Master Gouvernance Numérique

C’était ce matin la rentrée pour les élèves du Master Gouvernance Numérique de l’Université d’Avignon. Pyxis sera à nouveau partenaire de ce cycle d’enseignement, Me MARCEL et Me FOUQUET intervenant en effet sur le droit des données personnelles. Vous trouverez plus d’infos ici : MASTER GOUVERNANCE NUMERIQUE Cette formation est dédiée à un public mixte : carrières juridiques et carrières informatiques. Mettez les deux dans une même salle, secouez très fort, et vous verrez un résultant décapant, fruit de la collaboration et de mutualisation des compétences. Épatant !

RGPD : Un partenariat innovant PYXIS / Commune de Sorgues / Université d’Avignon

RGPD : Un partenariat innovant PYXIS / Commune de Sorgues / Université d’Avignon

Pyxis a accompagné la ville de Sorgues dans le cadre de sa démarche de mise en conformité RGPD. Intervenant par ailleurs au sein du Master Gouvernance Numérique de l’Université d’Avignon, PYXIS a rapproché les deux institutions pour un partenariat gagnant-gagnant visant à impliquer les étudiants, sous la direction de leurs Professeurs et du cabinet, pour la réalisation de l’audit des services de la Ville. Le résultat est au RDV : le déploiement de tous les effectifs a permis de limiter la mission à une semaine seulement, quand l’envergure du projet aurait demandé des mois. Les étudiants ont pu toucher du...